Conditions Générales de Prestations de Services

Article 1 - Champ d'Application

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après les "Conditions Générales") constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHARLINE LE SAUCE (Entrepreneur Individuel dont le siège social est situé 19 Rue Simart, 75018 Paris, sous le numéro SIREN 889 659 660.) fournit aux Clients (" Le Client ") qui lui en font la demande, par contact direct ou via un support papier, les services suivants (" le ou les Prestations ") :

Coiffure
Maquillage
Mise en beauté et accompagnement pendant un événement

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Prestations rendues par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat pour les clients professionnels.

1.2. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales sont portées à la connaissance du Client avant la passation de la commande. Toute commande de Prestations implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

1.3. Selon la nature des Prestations, des mentions spécifiques peuvent être convenues dans le bon de réservation, qui le cas échéant, tiendrait lieu de conditions particulières.

1.4. Les renseignements figurant sur les catalogues, réseaux sociaux et tarifs de "Charline Hair" sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. CHARLINE LE SAUCE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

CHARLINE LE SAUCE se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes Conditions Générales.

Article 2 - Commandes

2.1. Toute commande de Prestation de la part du Client n'est valable que si elle fait l'objet d'un bon de réservation dument signé et retourné sur tout support (papier, numérique, …) accompagné de l'acompte tel que défini à l'article " Conditions de règlement ".

2.2. Les modifications de commande doivent être convenues par écrit et peuvent entraîner des ajustements de prix.

2.3. Aucune commande ne peut être annulée par le Client sans l'accord de CHARLINE LE SAUCE.

Article 3 - Modalités de Fournitures des Prestations

3.1. Les Prestations peuvent être réalisées dans le studio de CHARLINE LE SAUCE ou dans un lieu privé. Le Client doit fournir un emplacement adapté.

3.2. Le Client doit signaler toute allergie et respecter les consignes fournies pour garantir la qualité de la Prestation.

Article 4 - Tarifs

4.1. Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur, indiqués en Euros TTC, hors frais de déplacement et d'hébergement.

4.2. CHARLINE LE SAUCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 5 - Conditions de Règlement

5.1. Les paiements sont effectués par chèque ou virement. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, et le solde doit être réglé le jour de la Prestation.

5.2. En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard seront appliqués.

Article 6 - Garantie

6.1. CHARLINE LE SAUCE est responsable de la bonne exécution de la Prestation, sous réserve du respect des obligations du Client.

Article 7 - Responsabilité

7.1. CHARLINE LE SAUCE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser avec soin et dans les règles de l'art les Prestation qui lui sont confiées par le Client.

Tous les produits utilisés par CHARLINE LE SAUCE sont des produits à usage professionnel, il appartient au Client de signaler tous facteurs allergiques ou risques allergènes connus avant la réalisation de la Prestation. Ainsi CHARLINE LE SAUCE ne peut être tenu responsable de toutes réactions allergiques aux produits utilisés lors de la Prestation.

7.2. De convention expresse, les obligations contractuelles de CHARLINE LE SAUCE sont purement de moyens. Ainsi la responsabilité de CHARLINE LE SAUCE ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de CHARLINE LE SAUCE serait retenue, sa garantie serait limitée au montant payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les éléments créés par CHARLINE LE SAUCE restent sa propriété. L'utilisation commerciale est interdite sans autorisation.

Article 9 - Loi Applicable et Litiges

9.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.